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Conditions générales de vente — version en vigueur au 10 septembre 2026.
Le Portier des Poules est une boutique en ligne exploitée par Romain Saccucci EI (entrepreneur individuel, micro-entreprise), 770 route des Cannes, 20128 Grosseto-Prugna, France. SIREN 109 455 725 — SIRET 109 455 725 00019. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Par e-mail à contact@portier-des-poules.fr ou par téléphone au 07 67 59 44 78, du lundi au vendredi, 9 h – 12 h et 14 h – 18 h. Nous répondons aux e-mails sous 48 h ouvrées, hors jours fériés.
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits conclues à distance sur le site portier-des-poules.fr entre le vendeur et tout consommateur au sens du Code de la consommation. Elles s’appliquent dans leur version en vigueur à la date de la commande.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les caractéristiques techniques indiquées sont celles annoncées par le fabricant. Les visuels illustrent le produit et son installation.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison — 4,90 € par commande, offerts à partir de 149 € d’achat — s’ajoutent au prix des produits et sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Le consommateur sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier et le prix total, renseigne ses coordonnées, puis valide sa commande avec obligation de paiement. Le contrat est conclu à l’acceptation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au consommateur.
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés à l’étape du paiement. Les données de paiement sont traitées par le prestataire de paiement ; le vendeur n’a pas accès aux coordonnées bancaires complètes.
Livraison en France métropolitaine, Corse comprise. Une commande passée avant 14 h un jour ouvré est traitée en 1 à 2 jours ouvrés, puis livrée en 4 jours ouvrés après l’expédition. Les conditions détaillées, les recours en cas de retard et le transfert des risques figurent dans la politique d’expédition.
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision (article L221-18 du Code de la consommation). Les frais directs de renvoi sont à sa charge. Le vendeur rembourse au plus tard 14 jours après la date à laquelle il est informé de la décision de vous rétracter, dans les conditions de l’article L221-24. Les modalités et le formulaire de rétractation figurent dans la politique de remboursement.
Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Pour les mettre en œuvre, écrivez à contact@portier-des-poules.fr en indiquant votre numéro de commande ; les frais de retour sont alors à la charge du vendeur.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Un portier automatique de poulailler est un appareil motorisé. Il doit être installé et utilisé conformément aux instructions du fabricant, hors de portée des enfants. Vérifiez le fonctionnement de la trappe après l’installation et après chaque réglage.
Les données personnelles recueillies lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le consommateur est invité à contacter d’abord le service client. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. À défaut d’accord amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente.