Déclarer ses poules en mairie : qui est concerné et comment faire

Vous venez d’accueillir quelques poules, ou vous y pensez ? Une démarche administrative est souvent méconnue : en France, il faut déclarer ses poules en mairie, même pour un petit poulailler familial. Qui est concerné, pourquoi cette obligation existe, comment remplir la déclaration et quelles autres règles peuvent s’appliquer : voici l’essentiel à savoir, simplement.

Une obligation pour tous les détenteurs de volailles

Depuis un arrêté ministériel de 2006, toute personne qui détient des volailles doit les déclarer à la mairie de la commune où elles sont hébergées. L’obligation ne concerne pas seulement les élevages professionnels : elle s’applique aussi aux particuliers qui gardent quelques poules au fond du jardin pour leurs œufs. Il n’existe pas de nombre minimum : deux poules suffisent pour être concerné.

Pourquoi cette déclaration existe

Ce recensement a pour objectif de prévenir et de lutter contre l’influenza aviaire, souvent appelée grippe aviaire. En cas de foyer dans un secteur, les services de l’État peuvent ainsi informer rapidement les détenteurs de volailles et leur indiquer les mesures à prendre. Déclarer ses poules, c’est donc aussi s’assurer d’être prévenu lorsque des précautions deviennent nécessaires près de chez soi.

Qui est concerné ?

La déclaration concerne les détenteurs de poules, mais aussi de canards, d’oies, de dindes, de pintades, de cailles, de pigeons ou d’autres oiseaux élevés en extérieur. Seuls les oiseaux gardés en permanence à l’intérieur d’un logement, comme certains oiseaux de compagnie en cage, en sont dispensés. Si vos poules vivent dans un poulailler au jardin, vous êtes concerné, quelle que soit la taille de votre groupe.

Comment faire la déclaration

La déclaration se fait à l’aide du formulaire Cerfa 15472, disponible sur le site service-public.fr et souvent à l’accueil des mairies. Une fois rempli, il se dépose ou s’envoie à la mairie de la commune où se trouvent les poules. Selon les cas, la démarche peut aussi se faire en ligne : le site service-public.fr indique la marche à suivre à jour, et votre mairie peut vous renseigner. Pensez à conserver une copie de votre déclaration.

Ce que contient le formulaire

Le formulaire est court. Il demande notamment :

• vos nom, prénom et coordonnées ;
• l’adresse du lieu où sont détenus les oiseaux, si elle diffère de votre domicile ;
• les espèces détenues et leur nombre ;
• quelques informations sur le mode d’hébergement des oiseaux.

Quelques minutes suffisent à le remplir. Ayez simplement en tête le nombre exact de poules que vous gardez.

En cas de changement

Si vous déménagez avec vos poules, si vous accueillez d’autres espèces ou si vous cessez d’avoir des volailles, rapprochez-vous de votre mairie pour savoir comment mettre à jour votre déclaration. Une information à jour permet aux services concernés de vous contacter en cas de besoin.

Les périodes de risque d’influenza aviaire

Chaque année, le ministère de l’Agriculture fixe un niveau de risque d’influenza aviaire, qui peut évoluer au fil des saisons, notamment en automne et en hiver avec la migration des oiseaux sauvages. Lorsque ce niveau est élevé, des mesures s’appliquent aussi aux basses-cours des particuliers, comme la mise à l’abri des volailles ou la pose de filets qui empêchent tout contact avec les oiseaux sauvages.

Pendant ces périodes, gardez la nourriture et l’eau à l’abri, là où les oiseaux sauvages ne peuvent pas y accéder. Un abreuvoir pour poules installé sous l’abri, et nettoyé régulièrement, répond à cette précaution.

Les autres règles à connaître

La déclaration n’est pas la seule règle qui peut concerner un poulailler. Le règlement sanitaire départemental et le plan local d’urbanisme peuvent fixer des conditions d’implantation, par exemple une distance par rapport aux habitations voisines. Un règlement de lotissement ou de copropriété peut aussi encadrer, voire interdire, la présence de poules. Enfin, au-delà d’un certain nombre d’animaux, d’autres obligations s’appliquent. Avant d’installer votre poulailler, renseignez-vous auprès de votre mairie.

Pourquoi ne pas négliger cette démarche

La déclaration ne prend que quelques minutes et ne crée pas de contrainte au quotidien pour un poulailler familial. Elle permet surtout d’être informé à temps en cas d’épisode d’influenza aviaire près de chez vous, et de protéger ainsi vos poules comme celles des élevages voisins. C’est un geste simple de responsabilité collective, au même titre que la fermeture du poulailler le soir ou l’hygiène de l’abri.

Rester informé

Une fois la déclaration déposée, restez attentif aux informations diffusées par votre mairie ou par la préfecture, en particulier à l’automne et en hiver, lorsque le niveau de risque d’influenza aviaire peut évoluer. Si des mesures sont annoncées, elles s’appliquent aussi à votre basse-cour, même avec seulement quelques poules. Le site du ministère de l’Agriculture publie le niveau de risque en vigueur et les mesures qui l’accompagnent.

Préparer l’arrivée des poules

Une fois les démarches faites, place à l’installation : un abri sec et bien ventilé, un perchoir, un pondoir, un point d’eau, une mangeoire et un enclos protégé. Pensez aussi à la fermeture du poulailler chaque soir, pour protéger vos poules des prédateurs nocturnes. Pour équiper le poulailler, parcourez notre sélection.

En résumé

En France, toute personne qui détient des poules doit les déclarer à la mairie, avec le formulaire Cerfa 15472 ou, selon les cas, en ligne. Cette déclaration sert à prévenir l’influenza aviaire et à être informé des mesures à prendre. Renseignez-vous aussi sur les règles locales d’implantation. D’autres réponses pratiques vous attendent dans nos questions fréquentes.